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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Gaëtan MARGAL est nommé notaire salarié à Bourg-en-Bresse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2024, M. MARGAIL (Gaëtan) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Julien VUITON, Notaire associé » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
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