JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 1er octobre 2001 portant habilitation de l'association Ti-Malice (NOR : MAEF0110074A), sise 3, allée Robert-Schuman, 23000 Guéret, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Haïti, est abrogé.