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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'habilitation d'une association pour l'intermédiation dans l'adoption d'enfants mineurs en Russie
Résumé Une association ne peut plus aider aux adoptions d'enfants russes.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 4 juin 2002 portant habilitation de l'association Enfance Avenir (NOR : MAEF0210041A), sise 3, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 78360 Montesson, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Russie, est abrogé.
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