JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, les arrêtés du 26 avril 1990 (NOR : MAEF9010030A), du 4 octobre 2001 (NOR : MAEF0110075A), du 4 avril 2002 (NOR : MAEF0210035A) et du 14 mars 2005 (NOR : MAEF0510019A) portant habilitation de l'association Enfants du Monde France, sise 87, rue de la Bassée, 59000 Lille, pris pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de l'Inde, de Mongolie, de Chine et d'Haïti, sont abrogés.