JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023

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Modification de l'habilitation de la COFA pour l'adoption

Résumé Neuf pays ne peuvent plus être adoptés par la COFA.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation de l'association Confédération française pour l'adoption (COFA) (NOR : MAEF1009719A), regroupant les cinq comités historiques (comité de Bordeaux, comité de Brive, comité de Cognac, comité de Lyon, comité de Marseille), sise 10, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris, les mots : « Bolivie », « Brésil », « Chine », « Colombie », « Etats-Unis », « Haïti », « Inde », « Madagascar » et « Népal » sont supprimés.