JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023

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Abrogation de l'habilitation d'œuvres d'adoption en Colombie

Résumé Un arrêté a annulé l'autorisation pour une œuvre d'adoption de Bordeaux à travailler en Colombie.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 18 avril 1990 portant habilitation d'œuvres d'adoption (NOR : MAEF9010019A), sise 80, boulevard Georges-Pompidou, 33000 Bordeaux, pour exercer l'activité d'intermédiaire de l'adoption en Colombie est abrogé.