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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'habilitation d'une association pour l'adoption en Haïti
Résumé L'association Accueil et Partage ne peut plus aider à adopter des enfants d'Haïti.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 15 mars 2023, l'arrêté du 14 mai 1990 portant habilitation de l'association Accueil et Partage (NOR : MAEF9010040A), sise mairie de Châteaudun, 28200 Châteaudun, pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs en Haïti, est abrogé.
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