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Arrêté du 15 mars 2022

fixant la composition du comité ministériel des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Nomination des membres d'un comité ministériel des risques

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2022 nomme les membres d'un comité ministériel pour gérer les risques dans plusieurs domaines comme l'éducation et la recherche.

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Désignation des membres du comité ministériel des risques

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2022 désigne les membres d'un comité ministériel des risques pour les ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 15 mars 2022, sont désignés en qualité de membres du comité ministériel des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
a) Au titre du 2° de l'article 2 (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche) du décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) modifié relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de directeurs d'administration centrale :

  • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
  • le directeur général des ressources humaines ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur du numérique pour l'éducation.

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de recteur d'académie :
M. Olivier Brandouy, recteur de l'académie de Reims ;
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation :
M. Gabriele Fioni, recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;
d) Au titre du 5° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de secrétaire général de région académique ou d'académie :
M. Michel Daumin, secrétaire général de la région académique Hauts-de-France.
L'arrêté du 5 juillet 2017 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est abrogé.

Arrêté du 15 mars 2022