JORF n°0063 du 16 mars 2022

« ANNEXE II

«

| GROUPES D'EMPLOIS | AUTORITES | |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Hors groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. | | Hors groupe 2 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | Le chef d'état-major des armées (2). | | | Groupe 1 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | Le major général des armées (3). | | | Groupe 2 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| |Le secrétaire général pour l'administration (2).| | | Le major général des armées (3). | | | Groupes 3 à 5 | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). | |Le secrétaire général pour l'administration (2).| | | Le major général des armées (3). | |

« (1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration.
« (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
« (3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées. »


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Version 1

« ANNEXE II

«

GROUPES D'EMPLOIS

AUTORITES

Hors groupe 1

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

Hors groupe 2

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).

Le chef d'état-major des armées (2).

Groupe 1

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).

Le major général des armées (3).

Groupe 2

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).

Le secrétaire général pour l'administration (2).

Le major général des armées (3).

Groupes 3 à 5

Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).

Le secrétaire général pour l'administration (2).

Le major général des armées (3).

« (1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées et du secrétaire général pour l'administration.

« (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.

« (3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées. »