Rectificatif au Journal officiel du 19 mars 2010, édition électronique, texte n° 50, et édition papier :
Page 5560, ajouter le titre suivant au tableau :
« Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a en kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) ».
Page 5561, ajouter le titre suivant au tableau :
« Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux, communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d en kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) ».
Page 5562, ajouter le titre suivant au tableau :
« Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM Vb en kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) ».