Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2004

portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2004, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Portugal (Jean-Louis).
M. Thierry (Alain).

Arrêté du 15 mars 2004