JORF n°71 du 24 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2004, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Portugal (Jean-Louis).
M. Thierry (Alain).