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Arrêté du 15 mars 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
Mlle Bart (Céline, Véronique, Michèle) est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Mathilde Theubet, Richard Duval, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de Mlle Theubet (Mathilde, Cécile, Marie), avouée associée, membre de la société civile professionnelle Mathilde Theubet, Richard Duval, avoués associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mathilde Theubet, Richard Duval, avoués associés, est modifiée comme suit : « Richard Duval, Céline Bart, avoués associés ».

Arrêté du 15 mars 2004