Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2004

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Zobler (Jean-Paul, Auguste, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Jehl (Jean-Jacques), nommé à d'autres fonctions.

Arrêté du 15 mars 2004