JORF n°71 du 24 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Zobler (Jean-Paul, Auguste, Eugène) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Jehl (Jean-Jacques), nommé à d'autres fonctions.