JORF n°78 du 1 avril 2004

Arrêté du 15 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2004, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile : M. Jaquard (Philippe), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Foillard (Christian).