JORF n°71 du 24 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de Mme Weber (Véronique, Claudine), épouse Wenger, huissière de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.