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Arrêté du 15 mars 2004

acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de Mme Weber (Véronique, Claudine), épouse Wenger, huissière de justice à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 15 mars 2004