Article Annexe
A N N E X E I
CONTINGENTS DE PLANTATIONS EN VUE DE PRODUIRE
DES VINS DE PAYS
Aire de production du vin de pays du jardin de la France : 78 ha.
Aire de production du vin de pays charentais : 7 ha.
Aire de production du vin de pays de l'Agenais : 3,6 ha.
Aire de production du vin de pays de Thézac Perricard : 1 ha.
Aire de production du vin de pays de Corrèze : 1 ha.
Aire de production du vin de pays du Périgord : 1,7 ha.
Aire de production du vin de pays des Landes : 6 ha.
Aire de production des vins de pays du comté tolosan, des côtes de Gascogne et des côtes du Tarn : 200 ha.
Aire de production des vins de pays d'oc et de zones du Languedoc-Roussillon : 1 038 ha.
Aire de production des vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes : 3 ha.
Aire de production des vins de pays des Bouches-du-Rhône et de petite Crau : 29 ha.
Aire de production des vins de pays du Var, des coteaux du Verdon, des Maures, du mont Caume et d'Argens : 42 ha.
Aire de production des vins de pays de Vaucluse, d'Aigues et du comté d'Orange : 58 ha.
Aire de production du vin de pays du comté de Grignan : 23 ha.
Aire de production du vin de pays des coteaux des Baronnies : 6 ha.
Aire de production du vin de pays des collines rhodaniennes : 8 ha.
Aire de production des vins de pays de l'Ain et d'Allobrogie : 2 ha.
Aire de production du vin de pays des coteaux de l'Ardèche : 75 ha.
Aire de production du vin de pays du Puy-de-Dôme : 1 ha.
Aire de production des vins de pays de Franche-Comté, des coteaux de Coiffy, de Sainte-Marie-la-Blanche, des coteaux de l'Auxois : 1,7 ha.
Aire de production du vin de pays de l'Ile-de-Beauté : 15 ha.
A N N E X E I I
CRITÈRES DE PRIORITÉ SPÉCIFIQUES
Aire de production du vin de pays charentais : priorité pour les plantations hors de la zone Cognac ;
Aire de production des vins de pays des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes :
- Priorité pour les compléments de programmes engagés en 2000/2001 ;
- Priorité aux producteurs ayant revendiqué la plus forte part de vins de pays dans leur récolte, en moyenne sur les deux récoltes précédant le dépôt du dossier.
Aire de production des vins de pays des Bouches-du-Rhône et de petite Crau :
La part de contingent accordée aux exploitations de moins de 3 ha d'atelier viticole ne pourra être supérieure à la moitié du solde entre le contingent et la part affectée prioritairement aux plantations prévues dans l'EPI de jeunes viticulteurs ou entrant dans le cadre d'un CTE installation progressive.
Aire de production des vins de pays du Var, des coteaux du Verdon, des Maures et d'Argens :
Priorité aux producteurs ayant revendiqué la plus forte part de vins de pays dans leur récolte, en moyenne sur les deux récoltes précédant le dépôt du dossier.
Aire de production du vin de pays du comté de Grignan :
Priorité aux producteurs ayant revendiqué la plus forte part de vins de pays dans leur récolte, en moyenne sur les deux récoltes précédant le dépôt du dossier.
Aire de production du vin de pays des coteaux des Baronnies :
Priorité aux plantations réalisées avec les cépages cabernet sauvignon N, merlot N ou syrah N.
Aire de production du vin de pays des coteaux de l'Ardèche :
Priorité aux producteurs ayant revendiqué la plus forte part de vins de pays dans leur récolte, en moyenne sur les deux récoltes précédant le dépôt du dossier.
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