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ARRETE du 15 mars 2002

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2001 portant extension de l'accord susvisé,

En vigueur depuis le 15 mars 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la réduction du temps de travail dans les industries du bois

Résumé. Un arrêté modifie un accord sur la réduction du temps de travail dans les industries du bois pour le rendre obligatoire pour tous.

Article 1er

Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2001 portant extension de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois est modifié comme suit :

" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises des industries du bois et de l'importation des bois. "

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2002

ARRETE du 15 mars 2002
Article 1, 2, 3