JORF n°129 du 5 juin 1991

Arrêté du 15 mars 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODALITES DE RECRUTEMENT ET D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUSVISEE.

FIXATION DU PROGRAMME (EPREUVES ECRITES).

ABROGATION DES ART. 6,7 ET 8 DE L'ARRETE DU 20-08-1964.