Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1990, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990 est ainsi composé:

Président:

M. Kuhnmunch (Olivier), conseiller à la Cour de cassation.

Membres:

M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat;

Mme Nicolle (Isabelle), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;

Mme Jauffret-Spinosi (Camille), professeur à l'université de droit et sciences sociales Paris-V;

Mme Dreifus-Netter (Frédérique), professeur à l'université de droit et sciences sociales de Metz.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Labarre, conseiller d'Etat.

PRESIDENT: M. KUHNMUNCH OLIVIER.

MEMBRES: M. LABARRE JEAN-CLAUDE,MME. NICOLLE (ISABELLE),MME. JAUFFRET-SPINOSI CAMILLE,MME. DREIFUS-NETTER FREDERIQUE.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. LABARRE,CONSEILLER D'ETAT.