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Arrêté du 15 mars 1989

ACCEPTANT LA RENONCIATION PARTIELLE A UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

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LA RENONCIATION PARTIELLE DES SOCIETES TRITON-FRANCE ET TOTAL EXPLORATION AU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE SIVRY" EST ACCEPTEE.

LA SUPERFICIE DUDIT PERMIS EST RAMENEE DE 23,9 A 20 KILOMETRES CARRES ENVIRON PORTANT SUR PARTIE DES COMMUNES DE SIVRY-COURTRY,LE CHATELET-EN-BRIE,CHARTRETTES,VAUX-LE-PENIL ET FONTAINE-LE-PORT,DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.

Arrêté du 15 mars 1989