Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 mars 1989
FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES SPECIALES DES PERSONNES TITULAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-04-1975: FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS FORFAITAIRES PREVUS PAR L'ART. 3 DU DECRET 75335 DU 30-04-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1988.
Arrêté du 15 mars 1989