Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 1985

PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 7874 DU 24-01-1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

IL EST CHARGE D'EXERCER LA TUTELLE SUR LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE,SUR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA),SUR LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI),SUR LE MUSEE DE L'ARMEE ET DE LA MARINE.

IL PRESIDE DE DROIT LE COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE,LE COMITE INTERARMEES DU LOGEMENT MILITAIRE,LE COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE,LE COMITE CENTRAL DE MODERNISATION ADMINISTRATIVE,LE COMITE STATISTIQUE,LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE GENERALE,LA COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION.

IL EST ASSISTE D'UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.

Arrêté du 15 mars 1985