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ARRÊTÉ du 15 mars 1984

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En vigueur depuis le 27 mars 1984

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Obligation des règles de la convention collective pour les agences de voyages

Résumé. Un accord de 1984 rend obligatoire pour les agences de voyages et leurs employés les règles d'une convention collective signée en 1973.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'avenant du 11 janvier 1984 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 1984

ARRÊTÉ du 15 mars 1984
Article 1