En vigueur depuis le 27 mars 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques
Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne.
Sont rendues obligatoires, pour les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 janvier 1954, les dispositions de l'avenant du 6 janvier 1984 (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
1 version