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Arrêté du 15 mars 1966

EXAMENS POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE EN MER LES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR

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RECT.300366 P2582

ABROGATION DES ARRETES DU 28-01-1954 ET 23-02-1960

Arrêté du 15 mars 1966

Modifié parArrêté du 23 mars 1967Arrêté du 26 octobre 1972Arrêté du 8 août 1977Arrêté du 6 février 1980Arrêté du 30 septembre 1982Arrêté du 13 décembre 1984Arrêté du 16 avril 1987Arrêté du 22 mars 1989ARRETE