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Arrêté du 15 mars 1962

CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

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LE MONTANT DU FONDS PREVU A L'ART. 10 BIS DU DECRET DU 27-03-1959 EST FIXE A 1 300 000 FRS JUSQU'AU 31-12-1962 ET A 800 000 FRS A COMPTER DU 01-01-1963.

ABROGE L'ARRETE DU 02-10-1961.

Arrêté du 15 mars 1962

Modifié parArrêté du 1 mars 1966Arrêté du 24 février 1975