Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des employeurs et salariés en métallurgie à suivre l’accord Territorial (Charente-Maritime) sur le calcul des primes
Résumé Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective nationale de métallurgie doivent appliquer à leurs primes d’ancienneté la valeur du point fixée par l’accord régional de Charente‑Maritime.
Mots-clés : convention collective métallurgie prime d’ancienneté accord territorial
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Charente-Maritime) du 19 décembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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