JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2025, il est mis fin aux fonctions de M. VAN SANT (Dany, Jean-Pierre), en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS VAN SANT », anciennement dénommée « SELAS Dany VAN SANT, Johan VAN SANT et Céline VAN SANT », à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).