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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Denis BESLE comme magistrat honoraire
Résumé M. Denis BESLE devient magistrat honoraire le 1er septembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2024, M. Denis BESLE, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2024, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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