JORF n°0115 du 18 mai 2024

Arrêté du 15 mai 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 mai 2024, M. Denis LE FERS est désigné en qualité de directeur général de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, à compter du 21 mai 2024.