JORF n°0114 du 17 mai 2024

Arrêté du 15 mai 2024

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 mai 2024, dans l'arrêté du 3 mai 2024 portant nomination de Mme Emilie VOUILLEMET, les mots : « de la qualité du cadre de vie » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme réglementaire et des paysages ».