Retour à la section

Arrêté du 15 mai 2023

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un notaire

Résumé Nelly GOBET change de poste et devient notaire à Sain-Bel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOBET (Nelly) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DES CEDRES » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
Mme GOBET (Nelly) est nommée notaire à la résidence de Sain-Bel (Rhône), office créé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GOBET (Nelly) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DES CEDRES » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

Mme GOBET (Nelly) est nommée notaire à la résidence de Sain-Bel (Rhône), office créé.