Arrêté du 15 mai 2013

A N N E X E
RÉPARTITION PAR VAGUE DE DROIT D'OPTION DE LA COMPENSATION DU TRANSFERT DES PERSONNELS
DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE EN CHARGE DU PORT DE MORLAIX

COLLECTIVITÉS
bénéficiaires
DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
des personnels du port de Morlaix
transférés au 1er janvier 2010
DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
des personnels du port de Morlaix
transférés au 1er janvier 2011
DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
des personnels du port de Morlaix
transférés au 1er janvier 2012
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Nombre
d'ETP
Montant de
la compensation
Communauté d'agglomération « Morlaix communauté » 2,00 603 €        
Total 2,00 603 € 0,00 0 € 0,00 0 €

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