JORF n°0132 du 10 juin 2009

A N N E X E I I
Pour les participants commerçants

|NOM ET PRÉNOM
des participants|LE CAS ÉCHÉANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée|QUALITÉ ET DOMICILE des participants|NATURE ET NUMÉRO
de la pièce d'identité
présentée.
Indication de l'autorité
qui l'a délivrée
et date de délivrance|NUMÉRO
d'immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou
référence du récépissé de
déclaration au CFE
(auto-entrepreneurs)| |-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | |

Pour les participants particuliers

| NOM ET PRÉNOM
des participants |LE CAS ÉCHÉANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée|QUALITÉ ET DOMICILE des participants|NATURE ET NUMÉRO
de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée
et date de délivrance|REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur
de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | | | | | |(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.| | | | |

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. ― Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d'activité.

Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2009.

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
,
Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services
,
Hervé Novelli


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I I

Pour les participants commerçants

NOM ET PRÉNOM

des participants

LE CAS ÉCHÉANT

dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée

QUALITÉ ET DOMICILE des participants

NATURE ET NUMÉRO

de la pièce d'identité

présentée.

Indication de l'autorité

qui l'a délivrée

et date de délivrance

NUMÉRO

d'immatriculation au registre

du commerce et des sociétés ou

référence du récépissé de

déclaration au CFE

(auto-entrepreneurs)

Pour les participants particuliers

NOM ET PRÉNOM

des participants

LE CAS ÉCHÉANT

dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée

QUALITÉ ET DOMICILE des participants

NATURE ET NUMÉRO

de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée

et date de délivrance

REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur

de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)

(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 1er. ― Dans le cadre des opérations collectives mentionnées à l'article 3 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'aides individuelles pour le financement de la rénovation de leurs vitrines, des équipements destinés à assurer leur sécurité, des aménagements destinés à faciliter leur accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite et des investissements relatifs à la modernisation de leurs locaux d'activité.

Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi

,

Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services

,

Hervé Novelli