JORF n°120 du 24 mai 2001

Arrêté du 15 mai 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, M. Vannesson (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2001, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conservateurs des hypothèques.