JORF n°124 du 30 mai 1998

Arrêté du 15 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :

En tant que représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :

Titulaire : M. Capitaine (Jean), en remplacement de M. De Proost (Marcel), démissionnaire ;

Suppléante : Mlle Hautin (Agnès), en remplacement de M. Capitaine (Jean), nommé titulaire.

SONT NOMMES MEMBRES.

EN TANT QUE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,DE LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE,

TITULAIRE: M. CAPITAINE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. DE PROOST MARCEL,DEMISSIONNAIRE,

SUPPLEANTE: MLLE HAUTIN AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. CAPITAINE JEAN,NOMME TITULAIRE.