JORF n°120 du 26 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998 :

M. Fresnais (Pierre, Jacques, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crozon (Finistère) ;

La raison sociale de la société Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998 :

M. Fresnais (Pierre, Jacques, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crozon (Finistère) ;

La raison sociale de la société Patrick Rialland et Michel Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».