JORF n°115 du 18 mai 1997

Arrêté du 15 mai 1997

IL EST MIS AUX FONCTIONS DE CONSEILLER SPECIAL EXERCEES PAR M. JEAN-MARIE PERRIN,INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 14-10-1996.