JORF n°123 du 29 mai 1996

Arrêté du 15 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1996, l'arrêté du 20 novembre 1995 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) est modifié ainsi qu'il suit :

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs suppléants :
Lire << Mme Dauger Marguerite >> au lieu de << Mme Dauger Marie-Louise >>.

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

COUR D'APPEL DE COLMAR,TRIBUNAL POUR ENFANTS DE STRASBOURG:

ASSESSEURS SUPPLEANTS: LIRE "MME. DAUGER MARGUERITE" AU LIEU DE "MME. DAUGER MARIE-LOUISE".