JORF n°148 du 27 juin 1992

Arrêté du 15 mai 1992

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 mai 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Rieumajou, captée à La Salvetat-sur-Agout (Hérault), et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle gazeuse>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ICI04/RIM.G.01/91.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE RIEUMAJOU,CAPTEE A LA SALVETAT-SUR-AGOUT (HERAULT) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE".