TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 (DERNIER AL. ) DE L'ARRETE SUSVISE: EN OUTRE SONT PLACEES AUPRES DU DIRECTEUR UNE DIVISION DES AFFAIRES GENERALES,UNE MISSION DES ARCHIVES,UNE MISSION DE LA DOCUMENTATION,UNE MISSION CHARGEE DES PROBLEMES DE POLICE ET UNE MISSION DE SECURITE CIVILE.