JORF n°121 du 26 mai 1990

Arrêté du 15 mai 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 mai 1990, sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective:

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

M. Duteil (François), en remplacement de M. Viannet (Louis).
M. Scat (Guy), en remplacement de Mme Bonnefoy (Jacqueline).

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NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS,SUR PROPOSITION DE LA CGT: M. DUTEIL FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. VIANNET LOUIS; M. SCAT GUY,EN REMPLACEMENT DE MME. BONNEFOY JACQUELINE.