Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 15 mai 1990, M. Gras (Luc, Nicolas) est nommé rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

NOMINATION DE M. GRAS LUC,EN TANT QUE RAPPORTEUR.