JORF n°121 du 26 mai 1990
Arrêté du 15 mai 1990
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 mai 1990, est nommé en qualité de membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective: M. Scat (Guy), en remplacement de Mme Bonnefoy (Jacqueline) (Confédération générale du travail).
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT: M. SCAT GUY,EN REMPLACEMENT DE MME. BONNEFOY JACQUELINE (CGT).