Arrêté du 15 mai 1990

Article 10

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Article 10

Les herbes aromatiques traitées par rayonnements ionisants mentionnées à l'

article 1er

en provenance de pays étrangers doivent être accompagnées d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Les importateurs doivent tenir les documents mentionnés à l'

article 9

.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 22 mai 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les herbes aromatiques traitées par rayonnements ionisants mentionnées à l'article 1er en provenance de pays étrangers doivent être accompagnées d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Les importateurs doivent tenir les documents mentionnés à l'article 9.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-05-15 art. 1, art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mardi 22 mai 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance