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Arrêté du 15 mai 1986

RELATIF A LA CREATION DE CERTIFICATS PETROLIERS

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IL EST DECIDE DE CREER JUSQU'A 9 MILLIONS DE CERTIFICATS PETROLIERS,CONFERANT CHACUN AU PORTEUR LE QUART DES DROITS DEFINIS PAR LE DECRET 571025 DU 10-09-1957 AFFERENTS A UNE ACTION B DE 50FRS DE TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES APPARTENANT A L'ETAT.

LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EST CHARGEE DE L'EXECUTION DE CETTE DECISION.

Arrêté du 15 mai 1986