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ARRETE du 15 mai 1975

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En vigueur depuis le 7 juin 1975

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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1975 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés des téléphériques et remontées mécaniques, les dispositions de plusieurs avenants à la convention collective nationale.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :

  • l'avenant n° 6 du 9 octobre 1974 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 6 du 9 octobre 1974 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 6 du 9 octobre 1974 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 6 du 9 octobre 1974 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des articles 1er des avenants susvisés aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le samedi 7 juin 1975

ARRETE du 15 mai 1975
Article 1