En vigueur depuis le 7 juin 1968
Article 1er
Les dispositions de l'accord conclu le 25 janvier 1968 entre :
L'union des industries textiles, d'une part, et la fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées (C.G.T.) ; la fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes (C.G.C.) ; la fédération F.O. des textiles de France ; la fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement (C.F.T.C.) ; la fédération des industries du textile, de l'habillement et du cuir C.F.D.T. (C.F.T.C.) ; le syndicat national des ingénieurs et cadres C.F.D.T. (C.F.T.C.) habillement, cuir et textile, d'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel.
Article 2
L'agrément des effets et sanctions de l'avenant régional du 13 mars 1968 est donné à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'avenant du 13 mars 1968.
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