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Arrêté du 15 juin 2023

JORF n°0143 du 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et indemnité de M. Yoan DROUOT en tant que mandataire suppléant

Résumé M. Yoan DROUOT devient mandataire suppléant et peut recevoir une indemnité en fonction de ses jours de travail.

Par arrêté du ministre des armées en date du 15 juin 2023 :
I. - M. Yoan DROUOT, adjudant, est nommé, à compter du 1er juillet 2023, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Est (PFC SE), en remplacement de Mme Nisrine ABDELLAOUI.
II. - M. Yoan DROUOT peut percevoir une indemnité de maniement de fonds, au prorata de ses jours d'activité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

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Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 15 juin 2023 :

I. - M. Yoan DROUOT, adjudant, est nommé, à compter du 1er juillet 2023, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Est (PFC SE), en remplacement de Mme Nisrine ABDELLAOUI.

II. - M. Yoan DROUOT peut percevoir une indemnité de maniement de fonds, au prorata de ses jours d'activité, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.