JORF n°0143 du 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une magistrate dans son corps d'origine

Résumé Mme Anne LECARD retourne dans son ancien poste au tribunal administratif de Strasbourg le 1er octobre 2023.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2023, Mme Anne LECARD, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2023.
A la même date, Mme Anne LECARD est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2023, Mme Anne LECARD, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er octobre 2023.

A la même date, Mme Anne LECARD est affectée au tribunal administratif de Strasbourg.